Conditions générales de vente Applications des conditions générales de vente : Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent aux prestations fournies par l'établissement visé au devis joint dans le cadre des prestations décrites dans ce devis. Ces Conditions Générales de Ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d'effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc. En cas de contraction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables. Force majeure : L'établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer du fait de la survenance d'un évènement exceptionnel, ou d'un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l'établissement, grève, inondation...etc. Réservation : Lors d'une première demande de la part du client, l'établissement effectue une pré-réservation appelée option. L'option est une réservation à durée limitée qui donne aux clients un temps de réflexion sur l'engagement du contrat. L'option n'engage ni le client, ni l'établissement. La date de la levée de l'option est fixée par l'établissement. L'option ne devient réservation qu'après versement d'un acompte correspondant à 30% du montant total estimé. La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes. Prix : Les tarifs sont exprimés en euros, et s'entendent par personne. Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de confirmation de réservation. Il appartient au client d'apprécier avant la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.Restauration : Pour des raisons de service et de satisfaction de notre clientèle, le menu choisi est identique pour tous les convives. Nous vous demandons de bien vouloir nous 10 jours avant la date de votre manifestation confirmer le nombre de couvert à 10% près et 48 heures ouvrables (le jeudi soir pour le samedi ou le dimanche) avant cette date, nous vous demandons de bien vouloir confirmer le nombre définitif de convives attendus, ce chiffre sera retenu comme base de préparation et de facturation. Les repas commandés mais non consommés seront facturés.Droit de bouchon : Aucune boisson ne pourra être apportée de l’extérieur, sauf accord de la Direction en ce qui concerne le Champagne accompagnant le dessert impliquant un droit de bouchon de 3€50 par bouteille.  SACEM : L’organisation d’un repas dansant entraine un surcoût de 2€ par convives. A noter que nous acceptons dans la mesure du respect des autres clients.Facturation : Toutes prestations complémentaires au devis, acceptées, demandées par le client feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Délais de règlement : Le solde de la facture est à acquitter le jour même de la prestation. Pour les sociétés : Nos factures sont payables à 10 jours après l’événement. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 8 jours à compter de la date de la facture. Annulation : En cas de désistement 10 jours ou plus avant la date de la prestation, aucune pénalité ne sera retenue. 50% du prix TTC seront exigés en cas d'annulation entre 10 et 3 jours avant la date de la prestation. 100% du prix TTC seront exigés en cas d'annulation à moins de 48 heures avant la date de prestation(le jeudi soir pour un repas le dimanche).Divers : Tous points de décoration, installations techniques, aménagement divers des salles et salons de l'établissement, devront être conformes aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur et préalablement approuvé par écrit par la Direction, étant précisé que exclus le recours à tout percement des murs, sols et revêtement par quelque moyen que ce soit, ainsi que toutes applications, collages, affichages, supposant l'utilisation d'un produit collant sur les murs, plafonds ou sols des locaux de l' établissement. Toute détérioration, vol de matériel subis par l'établissement et commis par les participants pendant une manifestation seront facturés au client organisateur de cette manifestation.Horaires Accueil et  service : La salle de restaurant doit être libérée à 17 H 00 pour le déjeuner et à 1h00 pour le dîner (sauf accord avec la Direction soumis à une demande de fermeture tardive exceptionnelle auprès de la Mairie et pouvant donner lieu à un surcoût).  L’heure d’arrivée fera l’objet d’un accord préalable avec la Direction.